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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-561 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2022.
extraordinaire tenue à Monaco, le 27 septembre 2022 ; »
ainsi que page 3318 :
« Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet d’augmenter le capital social de la somme de 150 ... Ministère d'Etat ... extraordinaire tenue à Monaco, le 27 septembre 2022 ; »
ainsi que page 3318 :
« Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet d'augmenter le capital social de la somme de 150 ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement d'un établissement d'enseignement privé.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement d ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-446 du 22 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-446 du 22 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral. ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-349 du 28 juin 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-349 du 28 juin 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-67 du 6 février 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-67 du 6 février 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-483 du 15 septembre 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement primaire dénommé « The British School of Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019-1072 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 ... Arrêté Ministériel n° 2022-483 du 15 septembre 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement primaire dénommé « The British School of Monaco ». ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par Modelex SARL ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par Modelex SARL ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement. ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES"à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES", dont le siège social est à Lyon, 74, rue Louis ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES", dont le siège social est à Lyon, 74, rue ... Arrêté Ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES"à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ... Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.242-1 et suivants et O.242-2 et suivants ;
Vu le dossier de demande déposé par la SBM Offshore ;
Vu l'avis émis par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.242-1 et suivants et O.242-2 et suivants ;
Vu le dossier de demande déposé par la SBM Offshore ;
Vu l'avis émis par ... Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d'une officine. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-756 du 15 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête formulée par Mme Lara Janowski ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête formulée par Mme Lara Janowski ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Arrêté Ministériel n° 2023-756 du 15 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-368 du 30 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine. ...